Conditions Générales de Service

1. Clause de non-responsabilité

Science Autrement SARL (Bénin), ci-après dénommée SID, ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux documents disponibles sur son site web. Cela inclut, sans s’y limiter, les réclamations contractuelles ou non contractuelles. SID décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

SID englobe ses divisions, filiales, affiliés, partenaires, agents et représentants, ainsi que tout fournisseur de contenu tiers. Bien que SID prenne les mesures nécessaires pour protéger les documents soumis, elle ne peut être tenue responsable de la perte de documents due à des facteurs indépendants de sa volonté, tels que des pannes de courant, des défaillances matérielles ou logicielles, des virus informatiques ou des catastrophes naturelles. Les utilisateurs sont responsables de la conservation de copies de sauvegarde de leurs documents. SID ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, de la corruption ou de l’altération des documents.

L’unique responsabilité de SID est d’éditer les documents selon les spécifications convenues. Le contenu, les opinions et les idées exprimés dans les documents restent la seule responsabilité des auteurs et des utilisateurs du service.

En cas de responsabilité découlant de retards, défauts ou autres raisons liées au service, l’engagement financier maximal de SID sera strictement limité au montant facturé pour la mission ou le projet concerné.

2. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Bénin et doivent être interprétées en conséquence. Tout litige découlant de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou.

3. Remplacement de fichiers, annulation et expiration des services

Politique de remplacement de fichiers

  • Les fichiers en cours de révision et soumis à une nouvelle correction ne peuvent pas être remplacés.

  • Un remplacement n’est autorisé que si un fichier totalement incorrect a été soumis pour correction.

Politique d’annulation des services de correction

  • L’annulation est autorisée uniquement si un fichier incorrect a été soumis.

  • Les demandes d’annulation doivent être envoyées par e-mail à orders@sid.sciaut.org.

  • Si un fichier est remplacé après le début du travail, cela sera considéré comme une annulation de commande.

  • Des frais d’annulation équivalents à 50 % du coût du service seront appliqués pour remplacer un fichier incorrect par un nouveau document.

Politique d’annulation des services d’accompagnement à la publication

  • Toute modification ou annulation d’un service peut entraîner la perte des remises accordées lors de la confirmation de commande, à la discrétion de SID.

  • Le remplacement de fichiers est considéré comme une annulation.

  • Les demandes d’annulation pour les services confirmés doivent être envoyées à publish@sid.sciaut.org.

  • Des frais d’annulation équivalents à 50 % du coût du service seront appliqués.

Politique de remboursement après annulation

  • Les frais de transaction et autres charges de transfert seront déduits du montant du remboursement.

  • Aucun remboursement ne sera accordé si :

    • L’annulation intervient plus de 10 jours après la commande.

    • Une facture locale avec TVA a déjà été émise.

  • Si un remboursement n’est pas possible, le montant pourra être crédité pour de futures commandes.

Expiration des services

Certains services d’accompagnement à la publication nécessitent des informations complémentaires de la part des utilisateurs pour avancer. Si l’utilisateur ne souhaite plus poursuivre, il doit en informer SID à publish@sid.sciaut.org. En l’absence de communication pendant 365 jours à compter du dernier service rendu, le service sera considéré comme terminé et clôturé.

4. Conditions des remises

  • La remise totale appliquée à une commande est plafonnée à 50 % de sa valeur.

  • Les remises obtenues par des points de fidélité, des codes promotionnels ou des réductions pour commandes groupées sont incluses dans cette limite.

5. Exigences relatives aux directives des revues

Les clients doivent fournir une URL active contenant les directives de mise en forme des revues. Si l’URL fournie est inactive ou dans une langue autre que l’anglais, SID peut refuser de procéder à la mise en forme. Si des identifiants sont nécessaires pour accéder au site web de la revue, le client doit les fournir.

6. Devis et confirmation de commande

  • Une fois un devis accepté par e-mail, il constitue une commande formelle et le paiement devient obligatoire, même en cas de contestation ultérieure du tarif.

  • La réponse automatique du site web ne constitue pas une confirmation de commande ; un devis formel sera envoyé séparément.

  • En cas de divergence entre le délai demandé et la priorité choisie, la tarification sera basée sur la priorité plutôt que sur le délai.

  • Pour l’édition de documents TeX, le client doit fournir une version PDF correspondante. SID exigera ce PDF avant de commencer l’édition.

7. Communication par e-mail

En fournissant une adresse e-mail et en donnant son consentement, l’utilisateur accepte de recevoir des mises à jour relatives aux services. Les résidents de l’Espace économique européen (EEE) ne recevront des e-mails promotionnels qu’avec un consentement explicite.

SID ne peut être tenue responsable des e-mails non reçus en raison d’adresses incorrectes ou de problèmes techniques. En cas d’échec de livraison, SID tentera de contacter l’utilisateur une seule fois. Il appartient ensuite à l’utilisateur de suivre la récupération de ses documents corrigés.

8. Livraison des fichiers

  • Les documents corrigés sont livrés dans le délai convenu. En cas de non-réception, l’utilisateur doit vérifier son dossier spam ou contacter SID immédiatement.

  • Les fichiers PDF destinés à la correction doivent être formatés en colonne unique, double interligne pour assurer une lisibilité optimale. Sinon, SID convertira le format de livraison en MS Word pour une meilleure visibilité des modifications.

9. Droits sur le contenu soumis

En soumettant des documents, l’utilisateur accorde à SID une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour stocker et traiter ces documents aux fins de prestation du service et d’amélioration des algorithmes. Ces données ne contiennent aucune information personnelle identifiable et sont utilisées uniquement pour améliorer les services de SID.

10. Droits de propriété intellectuelle

SID et ses employés ne revendiquent aucun droit de propriété sur les documents soumis pour correction, traduction ou analyse. Les documents restent la propriété intellectuelle de l’utilisateur. Tous les correcteurs ont signé des accords de confidentialité, renonçant à tout droit de propriété sur les documents soumis.

Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser du contenu tiers dans leurs documents. Les soumissions contenant du matériel illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié seront refusées et pourront entraîner la résiliation du service.

11. Mise à jour des conditions générales

SID se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement, sauf indication contraire. La poursuite de l’utilisation des services après mise à jour implique l’acceptation des nouvelles conditions.

12. Stockage et suppression des documents

SID stocke les documents conformément à ses politiques internes et aux réglementations béninoises. Pour une suppression définitive, l’utilisateur doit en faire la demande écrite par e-mail.

13. Conditions d’utilisation du site web

Ce site web est la propriété de SID et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et les marques déposées. Toute reproduction, modification ou distribution de son contenu sans autorisation préalable est interdite.

14. Résiliation des services

SID se réserve le droit de résilier ses services si un utilisateur enfreint ces conditions générales. En utilisant les services de SID, l’utilisateur accepte de se conformer à ces conditions. En cas de désaccord, l’unique recours est d’arrêter d’utiliser le service.